Conditions d'utilisation
Les règles régissant l'utilisation du site et des services NovaCare Haiti.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site novacarehaiti.org et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description des services
NovaCare Haiti S.A. propose des services d'assurance santé pour particuliers, familles et entreprises, comprenant notamment :
- La souscription à des plans de couverture santé
- La gestion de dossiers d'affiliés via un espace en ligne sécurisé
- La prise en charge de consultations, urgences, hospitalisations et médicaments
- La délivrance d'une carte QR d'identification affilié
- L'accès à un réseau de prestataires médicaux partenaires
3. Accès à l'espace affilié
Pour accéder à l'espace affilié sécurisé, vous devez créer un compte avec des identifiants valides. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées sous votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à info@novacarehaiti.org.
4. Obligations de l'affilié
En souscrivant à nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
- Payer vos cotisations aux échéances convenues dans votre contrat
- Informer NovaCare Haiti de tout changement affectant votre situation (adresse, état de santé, composition familiale)
- Ne pas frauder, notamment en fournissant de faux documents médicaux
- Utiliser votre carte QR uniquement pour vous-même ou vos ayants droit
5. Utilisation acceptable du site
Il est interdit d'utiliser ce site pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Tenter d'accéder à des espaces non autorisés ou à des données d'autres utilisateurs
- Diffuser des virus ou tout code malveillant
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ou à NovaCare Haiti
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation
6. Paiements et cotisations
Les cotisations sont dues aux dates convenues dans votre contrat d'assurance. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de votre couverture. Le paiement s'effectue directement à l'agence NOVACARE Haiti (espèces, virement bancaire). Les modalités sont précisées dans votre contrat.
7. Couverture et exclusions
Les garanties couvertes et les exclusions sont détaillées dans votre contrat d'assurance individuel. En cas de doute, contactez notre service client au +(509) 3726-9610 ou à info@novacarehaiti.org.
NovaCare Haiti se réserve le droit de refuser ou de résilier une couverture en cas de fausse déclaration ou de fraude avérée, sans remboursement des cotisations versées.
8. Limitation de responsabilité
NovaCare Haiti ne saurait être tenue responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, sous réserve des dispositions légales applicables en matière d'assurance en Haïti.
9. Modification des conditions
NovaCare Haiti se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou notification dans leur espace affilié. La poursuite de l'utilisation des services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance selon les modalités prévues dans celui-ci. NovaCare Haiti peut suspendre ou résilier l'accès à l'espace affilié en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Port-au-Prince, Haïti, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
NovaCare Haiti S.A.325, Route de Delmas, en face de Delmas 48, Port-au-Prince
+(509) 3726-9610 · info@novacarehaiti.org